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24 mars 2010

«On nous a demandé avec beaucoup d’insistance de voter Hadopi»

Classé dans : actualité, politique — Mots-clefs : — Olivier @ 22 h 48 min

L’information a été diffusé sur l’excellent site PCinpact dans un article intitulé justement «On nous a demandé avec beaucoup d’insistance de voter Hadopi» reprenant les paroles de Bernard Debré au micro de RMC mardi soir.

Le coeur de l’affaire est la manière dont la loi HADOPI a été voté il y a quelques mois et surtout les circonstances du vote. L’éclairage qu’apporte le député de Paris Bernard Debré est très intéressant surtout si on le place en regard de ce qu’a pu écrire un autre député UMP, Lionel Tardy sur son blog : Assemblée nationale : les 4 colonnes numériques

D’un côté nous avons un député qui a voté selon la consigne de son parti, et sans trop m’avancer je pense qu’on peut dire qu’il a voté sans trop savoir ce qu’il votait, ou du moins en n’allant pas plus loin que ce qu’on avait bien voulu lui dire à propos de la loi HADOPI. De l’autre nous avons un député qui a totalement pris part aux débats de la loi HADOPI, notamment en étant un opposant acharné en dépit de son appartenance politique, sans doute parce que connaissant bien la problématique du numérique il avait su déceler dans cette loi toutes ses faiblesses, ses incohérences, ses limitations techniques. Au final Lionel Tardy avait voté contre cette loi.

Au delà de la question de la loi HADOPI, le citoyen que je suis ne peut pas ne pas se questionner sur la manière dont les lois sont votées en France. En effet, si pour la loi HADOPI une immense majorité des députés ont voté selon la consigne du parti, là où les débats ont montré que seuls une poignée de députés avaient réellement pris part à la discussion, combien de lois ont été également votées selon le même processus ? Et même combien de lois sont votées selon le même processus ? La loi HADOPI, et précédemment la loi DADVSI m’avaient conduit à m’intéresser d’un peu plus près sur les débats qui se déroulaient à l’Assemblée Nationale et j’ai découvert une assemblée très vide lors des débats. Il est effrayant de penser qu’on confie l’élaboration des lois à quelques députés, ce qui explique par ailleurs l’influence des lobbys qui peuvent se permettre de « conseiller » voire d’écrire des textes entiers soumis à l’Assemblée Nationale. Il est encore plus effrayant de penser que nous avons des députés qui votent selon une consigne du parti ce qui en dit long sur l’état de notre démocratie.

Il est donc tout à fait normal que les citoyens traversent une crise de confiance envers les institutions politiques qui sont censées les représenter. A quoi bon voter si c’est au final pour élire des députés (ou des conseillers locaux) qui vont voter selon la ligne du parti sans se poser plus de questions que ça ? A quoi bon voter majoritairement non à un référendum pour que quelques temps après le Congrès désavoue le résultat du scrutin en votant majoritairement la ratification du traité en question ? Lionel Tardy le dit bien dans son article, Internet a apporté énormément au niveau de la transparence du travail des députés et plus généralement des élus. Cette transparence qu’on était en droit d’attendre notamment de la part des médias traditionnels, Internet le rend possible par des collectifs d’internautes, de citoyens. C’est un bouleversement dans le mode de fonctionnement des institutions et des élus. Cependant comme souvent, le réflexe est de refuser cette réalité et tenter de tout faire pour contrôler Internet. Sous cette éclairage, les diverses lois qui vont tenter de réguler l’expression sur Internet prennent un jour nouveau, il ne s’agit pas tant de protéger le citoyen que de protéger les élus et maintenir une situation qui ne permet pas vraiment (voire pas du tout) la transparence nécessaire au bon fonctionnement de la démocratie. Le projet de loi sur le droit à l’oubli est symptomatique d’une volonté de contrôle de l’information sur Internet. A l’aide d’un simple moteur de recherche n’importe quel citoyen peut mettre en regard les promesses d’un candidat avec les réalisations de l’élu que ce dernier est devenu.

Au final, pour en revenir à « l’affaire HADOPI » je ne sais pas si maintenant je dois accorder du crédit aux élus, et un citoyen qui doute des institutions de son pays c’est terrible !

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